• 26 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18925 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18343 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 12 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 18224 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 8 mai 2003

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 595 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17693 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17692 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : lutte contre l'analphabétisme

  Question sans réponse
• 5 mai 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 318 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 7 mai 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17401 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17400 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 avril 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 17399 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 16 juin 2003