• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17298 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17140 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17101 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17091 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17068 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17043 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : donations et successions

  Titre : passif déductible

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16521 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 2 avril 2003

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  Question au Gouvernement n° 516 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question posée en séance
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15522 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sports

  Titre : équitation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 31 mars 2003

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  Question écrite n° 15417 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 11 août 2003