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20 décembre 2007Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésQuestion posée en séance
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2 octobre 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 3 octobre 2007
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17 juillet 2007Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 19 février 2008
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17 juillet 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécheresseQuestion close sans réponse le 26 mai 2009
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17 juillet 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : appels d'urgenceRéponse publiée le 28 août 2007
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10 juillet 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 26 mai 2009
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24 avril 2007Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion sans réponse
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7 novembre 2006Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 13 février 2007
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4 juillet 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme socialRéponse publiée le 22 août 2006
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27 juin 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : tauxRéponse publiée le 5 septembre 2006