• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36208 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36119 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : Bourse

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27135 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27134 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20717 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 17089 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12232 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 10 février 2003

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  Question écrite n° 11750 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7706 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6840 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 3 février 2003