M. Jean-Claude Leroy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (3^e circonscription) | Mandat clos le 30 septembre 2011 (13^e législature)

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1er décembre 2003

Question écrite n° 29127 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 1er juin 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28710 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 27 janvier 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 27897 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : propriété

Titre : biens vacants et sans maître

Réponse publiée le 13 janvier 2004
10 novembre 2003

Question écrite n° 27896 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 19 octobre 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27491 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 février 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27470 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 15 février 2005
3 novembre 2003

Question écrite n° 27439 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 13 janvier 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27438 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : réglementation

Réponse publiée le 8 juin 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27425 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 4 mai 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27424 de M. Jean-Claude Leroy

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 30 mars 2004

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M. Jean-Claude Leroy

Questions posées (archives)