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Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur les résultats de l'application du bouclier fiscal en 2008 et 2009 et sur la situation des comptes publics 2009 2
Présences en réunion 22 -
Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission -
Élection du Président de la Commission 2
Examen, pour avis du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 1889) (M. Charles de Courson, Rapporteur pour avis) 3
Amendements examinés par la Commission 22
Présences en réunion 37
Annexe : présentation schématique de la réforme 38 -
Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (n° 2055) 2
Informations relatives à la Commission 13
Présences en réunion 14 -
Suite de l'examen du titre V « Risques, Santé, Déchets » (articles 66 à 81) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)
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Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission 13
Présences en réunion 16 -
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2070) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Présences en réunion 26 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de M. Georges-François Hirsch, directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, sur un rapport demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, relatif au spectacle vivant
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946) :
Examen des crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État et vote sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) 2
Examen et vote sur les crédits des missions :
Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial) 12
Travail et emploi :
Politiques du travail et de l'emploi et article 61, rattaché (Mme Chantal Brunel, Rapporteur spécial) 16
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi (M. Christian Eckert, Rapporteur spécial) 21
Amendements examinés par la Commission 26
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteure) (n° 1976) 32
Amendements examinés par la Commission 54
Information relative à la Commission 73
Présences en réunion 73
Aube (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)