M. Jean-Claude Mathis

Les Républicains

Aube (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 novembre 2002

Question écrite n° 6785 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 12 avril 2005
18 novembre 2002

Question écrite n° 6784 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 8 mars 2005
18 novembre 2002

Question écrite n° 6783 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 6 janvier 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6744 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 3 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6543 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question sans réponse
11 novembre 2002

Question écrite n° 6502 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : voirie

Titre : RN 77

Réponse publiée le 20 janvier 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6501 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : logement

Titre : logement décent

Réponse publiée le 14 juillet 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 5153 de M. Jean-Claude Mathis

Rubrique : personnes âgées

Titre : allocation personnalisée d'autonomie

Réponse publiée le 30 juin 2003

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