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20 juin 2006Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 20 mars 2007
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20 juin 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 25 juillet 2006
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20 juin 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : tabacs manufacturésRéponse publiée le 20 février 2007
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20 juin 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 22 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 août 2006
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20 juin 2006Rubrique : eauTitre : assainissementQuestion sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 21 novembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 16 janvier 2007
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6 juin 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 juillet 2006
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Question sans réponse