M. Didier Mathus

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Saône-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 29 juillet 1988 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2007 au 16 février 2009
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 14 mars 2009 au 10 janvier 2011
      - Du 27 juin 2007 au 16 février 2009
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 11 janvier 2011 au 27 janvier 2011
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 février 2009 au 13 mars 2009
      - Du 8 avril 1993 au 14 avril 1993
      - Du 8 mai 1992 au 1er avril 1993
      - Du 13 avril 1991 au 6 mai 1992
      - Du 13 mars 1991 au 11 avril 1991
      - Du 7 avril 1990 au 5 mars 1991
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 3 avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 15 avril 1993 au 2 avril 1994
      - Du 12 avril 1991 au 12 avril 1991
      - Du 6 mars 1991 au 12 mars 1991
      - Du 5 septembre 1988 au 6 avril 1990
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 29 octobre 2008 au 1er juillet 2009
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 4 octobre 1990 au 23 janvier 1992
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
      - Du 30 juin 1992 au 1er avril 1993
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
- Commissions permanentes non législatives
  - Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 1er octobre 2008 au 19 juin 2012
      - Du 6 octobre 2004 au 19 juin 2007
      - Du 28 juin 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er octobre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1998
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 14 juin 1997 au 30 septembre 1998
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 14 janvier 2003 au 15 octobre 2003
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 19 février 1997 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'information sur la presse écrite
      - Du 19 février 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
    - Mission d'information commune sur la création d'une télévision française d'information à vocation internationale
      - Du 18 décembre 2002 au 15 octobre 2003
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 9 décembre 1996
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
      - Du 10 février 2011 au 7 mars 2012
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 11 juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 11 juin 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 mars 1998 au 29 novembre 2000
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 11 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1er novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe, l'énergie et l'environnement
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la drogue, la toxicomanie et l'alcoolisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Fidji
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République italienne
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Italienne
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Turquie
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
  - Secrétaire
    - France-Fédération de Russie
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-République populaire de Chine
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France Fidji
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 29 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Turquie
      - Du 8 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 11 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur lesTerritoires autonomes Palestiniens
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'Institut français
      - Du 16 mars 2011 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration de la société France Télévisions
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Conseil d'administration de la société nationale de programme "France 2"
      - Du 19 septembre 1997 au 1er août 2000
    - Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine
      - Du 26 juin 1997 au 12 novembre 1998
    - Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
      - Du 7 avril 1995 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Didier Mathus

Fonctions (archives)