-
- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveau service public de la télévision (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Anniversaire de la première séance de la première législature
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n° 1266)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Brésil de coopération en matière de défense (n° 1265)
- 2. Accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie. (n os 1037, 1148)
- 3. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouveau service public de la télévision (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)