M. Pierre Méhaignerie

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Union du Centre du 23 juin 1988 au 18 septembre 1991
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 25 mai 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 18 juin 1995 - Mandat du 19 juin 1995 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 1er mai 1993 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 2 avril 1986 (Démission)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Réélu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 6 mai 1978 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 5^e législature : Élu le 2 avril 1973 - Mandat du 2 avril 1973 (élections générales) au 13 février 1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 22 juin 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 juin 1995 au 21 avril 1997
      - Du 21 juin 1995 au 21 juin 1995
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 avril 1993 au 1er mai 1993
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 4 avril 1989 au 1er avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 1er novembre 1995 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Mission d'information commune sur la sécurité sociale
      - Du 27 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
      - Du 6 décembre 1996 au 11 décembre 1996
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 25 janvier 2011 au 9 novembre 2011
- Délégations et Office
  - Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 26 juillet 2007 au 15 juin 2009
  - Premier Vice-Président de droit
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 4 décembre 1996 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 27 juin 1996 au 3 décembre 1996
  - Rapporteur
    - Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
      - Du 11 août 2009 au 9 novembre 2011
  - Membre de droit (Président de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 22 juin 1996 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L.3132-3 du code du travail
      - Du 10 août 2009 au 9 novembre 2011
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 26 juillet 2007 au 15 juin 2009
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 17 octobre 1997 au 1er janvier 2001
- Groupes d'études
  - Membre
    - Plasturgie
      - Du 25 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Biomatériaux
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la formation alternée en milieu rural
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 12 février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Corée
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Mali
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des finances publiques
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
      - Du 14 janvier 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010

M. Pierre Méhaignerie

Fonctions (archives)