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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (suite) (n° 3775-I)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
- 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
- 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
- 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (suite) (n° 3693)
- 3. Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (n° 3767)
- 4. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2010-2011
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Calendrier des travaux de l'Assemblée
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n o 3725 )
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)