• Mercredi 10 avril 2019

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 25 juillet 2018

  Proposition de loi n°1202

  Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, n° 1202

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mercredi 8 juin 2016

  Proposition de loi n°3821

  Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, n° 3821

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf