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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 10e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 24 mai 1993 (remplacement d'un député décédé) au 24 septembre 1995 (Élection au Sénat)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 juillet 1993 au 24 septembre 1995
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Commission des affaires étrangères
- Du 30 mai 1993 au 28 juillet 1993
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
- Du 18 juin 1994 au 24 septembre 1995
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Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
- Du 5 juillet 1995 au 24 septembre 1995
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
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Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
- Du 12 mai 1994 au 24 septembre 1995
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Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
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Membre
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Groupes d'études
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Membre
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Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
- Du 11 janvier 1995 au 24 septembre 1995
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Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
- Du 18 janvier 1994 au 24 septembre 1995
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Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
- Du 1 décembre 1993 au 24 septembre 1995
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Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 12 décembre 1993 au 24 septembre 1995
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Groupe d'études sur l'industrie textile
- Du 2 novembre 1993 au 24 septembre 1995
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Groupe d'études sur le développement du télétravail
- Du 22 septembre 1993 au 24 septembre 1995
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Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
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Membre
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Mandat
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Autres fonctions
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Juge suppléant
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Cour de justice de la République
- Du 21 octobre 2008 au 23 juillet 2009
- Du 26 octobre 2004 au 21 octobre 2008
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Cour de justice de la République
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Juge suppléant
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Rhône (8e circonscription)
| Mandat clos le 24 septembre 1995 (10e législature)