M. Michel Mercier

Union pour la démocratie française et du Centre

Rhône (8^e circonscription) | Mandat clos le 24 septembre 1995 (10^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 24 mai 1993 (remplacement d'un député décédé) au 24 septembre 1995 (Élection au Sénat)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juillet 1993 au 24 septembre 1995
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 30 mai 1993 au 28 juillet 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 18 juin 1994 au 24 septembre 1995
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 5 juillet 1995 au 24 septembre 1995
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 24 septembre 1995
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'évolution des services publics au sein du grand marché européen
      - Du 11 janvier 1995 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1 décembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur l'industrie textile
      - Du 2 novembre 1993 au 24 septembre 1995
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 22 septembre 1993 au 24 septembre 1995
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 21 octobre 2008 au 23 juillet 2009
      - Du 26 octobre 2004 au 21 octobre 2008

M. Michel Mercier

Fonctions (archives)