M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 janvier 2003

Question écrite n° 11089 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe générale sur les activités polluantes

Réponse publiée le 31 mars 2003
27 janvier 2003

Question écrite n° 10848 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 8 septembre 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10450 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 24 mars 2003
20 janvier 2003

Question écrite n° 10415 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : santé

Titre : sclérose latérale amyotrophique

Réponse publiée le 3 mars 2003
30 décembre 2002

Question écrite n° 9812 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : UNEDIC

Réponse publiée le 16 novembre 2004
23 décembre 2002

Question écrite n° 9453 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 juin 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9435 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 22 décembre 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9434 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : étrangers

Titre : demandeurs d'asile

Réponse publiée le 12 avril 2005
23 décembre 2002

Question écrite n° 9362 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : entreprises

Titre : assurances

Réponse publiée le 10 février 2004
23 décembre 2002

Question écrite n° 9274 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 17 novembre 2003

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