M. Francis Hillmeyer

Union des démocrates et indépendants

Haut-Rhin (6^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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16 décembre 2002

Question écrite n° 8658 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : impôts et taxes

Titre : intérêt de retard

Réponse publiée le 13 janvier 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8657 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 23 mars 2004
16 décembre 2002

Question écrite n° 8619 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 14 avril 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8618 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : bénéficiaires

Réponse publiée le 24 février 2004
9 décembre 2002

Question écrite n° 8491 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : handicapés

Titre : stationnement

Réponse publiée le 10 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8490 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 6 janvier 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8199 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : services extérieurs

Réponse publiée le 14 décembre 2004
9 décembre 2002

Question écrite n° 8198 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 7 avril 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8197 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Réponse publiée le 7 juillet 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 7983 de M. Francis Hillmeyer

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 4 août 2003

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