• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6214 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5172 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5105 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5005 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4841 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4840 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4839 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4809 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4808 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4807 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 3 février 2003