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23 février 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 22 mars 2016
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23 février 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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4 février 2016Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesQuestion posée en séance
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22 décembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : pédicures-podologuesRéponse publiée le 14 juin 2016
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22 octobre 2015Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleQuestion posée en séance
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21 juillet 2015Rubrique : communesTitre : ressourcesRéponse publiée le 31 mai 2016
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14 juillet 2015Rubrique : santéTitre : indemnisationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriauxRéponse publiée le 8 décembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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Réponse publiée le 7 juillet 2015