M. Michel Meylan

Démocratie libérale et indépendants

Haute-Savoie (3^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 7 avril 1993 au 1er avril 1994
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 2 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 14 avril 1993 au 1er avril 1994
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 octobre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 10 juin 1995 au 16 octobre 1995
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 8 avril 1993 au 9 juin 1995
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 4 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 28 juin 2000
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 21 avril 1998
    - Mission d'information commune sur la situation et l'avenir de l'industrie automobile
      - Du 14 mars 1997 au 21 avril 1997
    - Mission d'information commune sur le service national
      - Du 22 mars 1996 au 21 avril 1997
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 6 juillet 1995 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 28 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 14 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 18 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
      - Du 6 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 29 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les organisations de solidarité internationale
      - Du 3 mars 1997 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 3 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les travailleurs frontaliers
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique et les enseignements artistiques
      - Du 14 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la machine outil
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'arctique et l'antarctique
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des députés déportes et résistants
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'aménagement rural
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Europe éducative
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la forêt et la transformation du bois
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes économiques des P.M.E
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'action humanitaire
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 28 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'économie sociale
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 1er janvier 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des députés anciens combattants
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits des enfants et l'enfance délinquante
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les départements et territoires d'outre-mer à l'horizon 1993
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République du Honduras
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 17 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France République portugaise
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Danemark
      - Du 4 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1989 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 1er décembre 1992 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France République Italienne
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 22 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Belgique
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France République d'Albanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France îles Maldives
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Kirghizistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Brunei Darussalam
      - Du 28 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Tadjikistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France République coopérative de Guyana
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume de Danemark
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 4 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1989 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - groupe d'amitié France-Amérique centrale et Caraïbes
      - Du 17 janvier 2001 au 18 juin 2002
    - France île Maurice
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 10 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er décembre 1992 au 1er avril 1993
      - Du 25 novembre 1992 au 30 novembre 1992
    - France Suède
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France République du Honduras
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Azerbaïdjan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume d'Espagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 novembre 1995 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Ukraine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 10 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République hellénique
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 17 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 septembre 1996 au 21 avril 1997
    - France Afrique du sud
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Panama
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1er janvier 1996 au 21 avril 1997
    - France République de Finlande
      - Du 2 mars 1998 au 18 juin 2002
      - Du 3 mars 1997 au 21 avril 1997
    - France Arménie
      - Du 9 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 14 juin 1990 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du nord
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées sur le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 janvier 1992 au 1er avril 1993
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 1er octobre 1997 au 18 juin 2002

M. Michel Meylan

Fonctions (archives)