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6 juillet 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 7 septembre 2004
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Question sans réponse
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29 juin 2004Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 24 août 2004
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Réponse publiée le 14 septembre 2004
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8 juin 2004Rubrique : communesTitre : sections de communesRéponse publiée le 25 avril 2006
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Réponse publiée le 13 juillet 2004
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27 avril 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : éducation physique et sportiveRéponse publiée le 20 juillet 2004
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23 mars 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 24 août 2004
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Réponse publiée le 26 octobre 2004
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2 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004