M. Jean-Claude Mignon

Les Républicains

Seine-et-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 septembre 2008 au 19 juin 2012
      - Du 23 mars 2000 au 1 octobre 2001
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 27 juin 2007 au 23 septembre 2008
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 2001 au 18 juin 2002
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 22 mars 2000
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 23 juin 1988 au 1 avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 21 avril 1998
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 18 novembre 1992 au 1 décembre 1992
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 8 juin 1995 au 21 avril 1997
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Les Balkans
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
  - Membre
    - Les Balkans
      - Du 27 avril 2016 au 22 février 2017
    - Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
      - Du 4 mars 2015 au 29 juin 2016
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
    - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
      - Du 4 décembre 2008 au 7 juillet 2009
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
  - Membre
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Sahara occidental
      - Du 28 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 17 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 12 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les îles anglo-normandes
      - Du 13 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 5 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 8 juillet 1991 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le rééquilibrage de la politique alimentaire mondiale
      - Du 2 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 22 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 7 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France Canada
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Albanie
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Bulgarie
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Bulgarie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République slovaque
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Lettonie
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 novembre 1990 au 1 avril 1993
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Slovénie
      - Du 9 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France Sierra Leone
      - Du 17 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Malte
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
  - Secrétaire
    - France Québec
      - Du 1 février 1994 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 26 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Honduras
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Hongrie
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République slovaque
      - Du 8 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Albanie
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Estonie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 29 juin 2011 au 19 juin 2012
    - France-Finlande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Géorgie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Hongrie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bielorussie
      - Du 26 juin 2014 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Islande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Indonésie
      - Du 24 juin 2015 au 20 juin 2017
    - France-Lettonie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 29 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-Chine
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Lituanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 29 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-Luxembourg
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malte
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Moldavie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monténégro
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Russie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Serbie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovaquie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 7 avril 2011 au 19 juin 2012
    - France-Slovénie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-Turquie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Ukraine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 21 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-Tunisie
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Albanie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Andorre
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 4 avril 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Belgique
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bulgarie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Confédération suisse
      - Du 23 juin 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Géorgie
      - Du 30 juin 2011 au 19 juin 2012
    - France-principauté d'Andorre
      - Du 6 avril 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 11 avril 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 12 avril 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 22 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 23 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 25 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 22 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 22 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 28 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 29 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 2 avril 2009 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 30 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Moldavie
      - Du 10 juin 2011 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 6 mai 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 31 mars 2011 au 19 juin 2012
    - France-République de Finlande
      - Du 19 mai 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Albanie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bélarus
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bolivie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République tchèque
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Ukraine
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Canada
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 12 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Québec
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 1 février 1994 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1 avril 1993
    - France République d'Albanie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Belgique
      - Du 2 mai 2006 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 26 octobre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 mai 1991 au 1 avril 1993
    - France royaume de Danemark
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'El Salvador
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Estonie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Finlande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 15 mai 1989 au 1 avril 1993
    - France République de Hongrie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 30 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Irlande
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 septembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République Italienne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Lettonie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Pologne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 12 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République portugaise
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 30 octobre 1997
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 novembre 1990 au 1 avril 1993
      - Du 18 juin 1990 au 5 novembre 1990
    - France fédération de Russie
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République slovaque
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérale de Yougoslavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 28 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - France Suède
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Slovénie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France royaume de Norvège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lituanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Croatie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France République d'Autriche
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 27 novembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France République du Paraguay
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Pérou
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Moldavie
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 29 septembre 1992 au 1 avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Chine
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République des Philippines
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1989 au 1 avril 1993
    - France République du Honduras
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République des îles du Cap Vert
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République Argentine
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bolivie
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France confédération Suisse
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Indonésie
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Georgie
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Sierra Leone
      - Du 12 octobre 1994 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République d'Haïti
      - Du 12 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Kazakhstan
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis mexicains
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 juin 1989 au 1 avril 1993
    - France Arménie
      - Du 1 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 1 avril 1993
    - France Australie
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France îles Maldives
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République de l'Équateur
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Colombie
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France île Maurice
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 7 mai 1994 au 21 avril 1997
    - France République de Cuba
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République du Kirghizistan
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République démocratique de Madagascar
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République des Seychelles
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France Jamaïque
      - Du 24 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire socialiste d'Albanie
      - Du 14 mai 1991 au 1 avril 1993
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République fédérale d'Allemagne
      - Du 15 mai 1989 au 1 avril 1993
    - France République de Malte
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République fédérative tchèque et slovaque
      - Du 26 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 23 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume du Maroc
      - Du 16 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - France République socialiste fédérative de Yougoslavie
      - Du 2 novembre 1988 au 3 novembre 1992
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 2 décembre 2015 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 2 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Serbie et du Monténégro
      - Du 3 novembre 1992 au 1 avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 17 septembre 2002 au 11 novembre 2003
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 1 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Président délégué
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Premier Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 23 septembre 2002 au 19 juin 2007
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 12 novembre 2003 au 19 juin 2007
  - Représentant titulaire
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 1 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 25 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Conseil supérieur de l'aviation marchande
      - Du 24 janvier 1992 au 1 avril 1993
    - Commission nationale d'urbanisme commercial
      - Du 30 juin 1989 au 24 juin 1992
      - Du 9 juillet 1988 au 29 juin 1989

M. Jean-Claude Mignon

Fonctions (archives)