M. Charles Millon

Ain (3^e circonscription) | Mandat clos le 17 avril 2001 (11^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Président du groupe Union pour la démocratie française et du Centre du 2 avril 1993 au 30 mai 1995
  - Président du groupe Union pour la démocratie française du 29 septembre 1989 au 1er avril 1993
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 17 avril 2001 (Démission)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 18 juin 1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 1er avril 1986 (Fin de législature)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 7 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Délégation chargée des groupes d'études et d'amitié et des activités internationales
      - Du 7 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions permanentes
  - Rapporteur budgétaire pour avis
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 7 juillet 1988 au 11 octobre 1989
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 septembre 2000 au 17 mars 2001
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 1er octobre 1998 au 29 septembre 2000
      - Du 13 juin 1997 au 5 septembre 1998
      - Du 8 avril 1993 au 9 juin 1995
      - Du 12 octobre 1989 au 1er avril 1993
      - Du 7 juillet 1988 au 11 octobre 1989
      - Du 23 juin 1988 au 6 juillet 1988
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 22 juin 1994 au 18 juin 1995
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
      - Du 22 juin 1994 au 18 juin 1995
      - Du 18 juin 1994 au 21 juin 1994
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 31 mai 1994 au 18 juin 1995
  - Membre
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du territoire
      - Du 12 mai 1994 au 18 juin 1995
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 17 mars 2001
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 18 juin 1995
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 9 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France République de Pologne
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France Malaisie
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France état de Qatar
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France Québec
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France République Tunisienne
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France République du Chili
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 18 juin 1995
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 8 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Pologne
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 octobre 1997 au 17 mars 2001
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Vatican
      - Du 3 juillet 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 17 mars 2001
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité des finances locales
      - Du 13 juin 1986 au 5 mai 1987

M. Charles Millon

Fonctions (archives)