• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105609 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105608 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105607 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105486 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105210 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : associations

  Titre : association Alcool Assistance La Croix d'or

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105040 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides opératoires

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105039 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes et chiropracteurs

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105038 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104938 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104937 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse