Examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion

Suite de l'examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Examen du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n° 1701) (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure)
27

Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac

Audition, ouverte à la presse, de MM. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique, et Christian Hirsoil, sous-directeur de l'information générale

Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Cahuzac

Audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de Paris.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du Président de la République