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13 juin 2006Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 8 août 2006
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6 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 1er août 2006
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6 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 1er août 2006
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23 mai 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 27 février 2007
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Réponse publiée le 4 juillet 2006
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16 mai 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réformeRéponse publiée le 26 septembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableRéponse publiée le 13 juin 2006
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2 mai 2006Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 6 juin 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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25 avril 2006Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : calculQuestion sans réponse