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Réponse publiée le 18 avril 2006
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21 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 11 avril 2006
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21 mars 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 6 juin 2006
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21 mars 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 24 octobre 2006
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21 mars 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 3 avril 2007
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21 mars 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 23 mai 2006
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8 mars 2006Rubrique : élevageTitre : volaillesQuestion posée en séance
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7 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 mai 2006
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21 février 2006Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 11 avril 2006