• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110660 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110394 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109577 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109576 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108332 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : justice

  Titre : greffiers

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107939 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107938 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107937 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107910 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107909 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 26 décembre 2006