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25 juin 2008Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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27 mai 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 2 septembre 2008
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15 avril 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 22 juillet 2008
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14 novembre 2007Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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16 octobre 2007Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeQuestion close sans réponse le 22 janvier 2008
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6 mars 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsQuestion sans réponse
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14 mars 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : guides interprètesRéponse publiée le 2 mai 2006
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15 mars 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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27 décembre 2005Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 28 mars 2006
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16 novembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance