• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116760 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116116 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question orale sans débat n° 1815 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113964 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110625 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110624 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110418 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108477 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105965 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104449 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 19 décembre 2006