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28 septembre 2004Rubrique : droit pénalTitre : infractionsRéponse publiée le 22 mars 2005
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28 septembre 2004Rubrique : associationsTitre : bénévolatRéponse publiée le 20 décembre 2005
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21 septembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 14 décembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 25 janvier 2005
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14 septembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 11 janvier 2005
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7 septembre 2004Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 28 septembre 2004
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10 août 2004Rubrique : médecines parallèlesTitre : ostéopathesRéponse publiée le 21 décembre 2004
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10 août 2004Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 4 janvier 2005
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27 juillet 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 26 avril 2005
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27 juillet 2004Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 29 août 2006