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7 avril 2003Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 2 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : outre-merTitre : DOM : GuyaneRéponse publiée le 4 mai 2004
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31 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : psychiatresRéponse publiée le 9 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 21 avril 2003
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17 mars 2003Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 7 avril 2003
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17 mars 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003
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3 mars 2003Rubrique : presse et livresTitre : maisons d'éditionRéponse publiée le 3 février 2004
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24 février 2003Rubrique : communesTitre : urbanismeRéponse publiée le 18 août 2003
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17 février 2003Rubrique : santéTitre : cancer du côlonRéponse publiée le 8 décembre 2003
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27 janvier 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 31 mars 2003