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4 mai 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 avril 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 23 novembre 2010
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20 avril 2010Rubrique : propriétéTitre : mitoyennetéRéponse publiée le 10 août 2010
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16 mars 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 8 juin 2010
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16 mars 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe locale sur la publicité extérieureRéponse publiée le 18 mai 2010
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23 février 2010Rubrique : santéTitre : établissements de santéRéponse publiée le 25 janvier 2011
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9 février 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 8 juin 2010
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28 janvier 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéQuestion posée en séance
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26 janvier 2010Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 4 mai 2010