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16 octobre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 29 janvier 2008
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25 septembre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 11 décembre 2007
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31 juillet 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 20 novembre 2007
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17 octobre 2001Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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5 avril 2001Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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2 mars 2000Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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2 décembre 1999Rubrique : santéTitre : sidaQuestion posée en séance
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27 mai 1999Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceQuestion posée en séance
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11 février 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance