• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75139 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73974 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73945 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72692 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71058 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69335 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69018 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68005 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments vétérinaires

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66949 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 1er octobre 2001

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  Question écrite n° 66604 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse