• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36649 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : communes

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 30 août 1999

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  Question écrite n° 34245 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 2 août 1999

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  Question écrite n° 33618 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31360 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31359 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : mort

  Titre : chambres funéraires

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27906 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 5 avril 1999

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  Question orale sans débat n° 741 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : écoles bilingues Diwan

  Réponse publiée le 7 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24157 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23409 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question sans réponse
• 18 novembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 921 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question posée en séance