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Royaume-Uni : ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 3385) M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur.
Convention des Nations unies : ratification de la convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n° 3079) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
Slovaquie : accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3078) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur -
Audition de son Exc. M. Ally Coulibaly, ambassadeur de Côte d'Ivoire en France (ouverte à la presse)
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Compte-rendu de la mission d'observation électorale de M. Christian Ménard au Kosovo 2
Table ronde sur l'avenir du Kosovo, en présence de M. Jacques Rupnik, directeur de recherches à Sciences-Po, M. Jean-Arnault Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans et M. Philippe Lefort, directeur de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères et européennes 4
Informations relatives à la commission 13 -
Grèce : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2316) M. Jean-Luc Reitzer, rapporteur 2
Venezuela : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (n° 2710) M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur 9 -
Audition de M. Cyrille Rogeau, sous-directeur d'Afrique du Nord, et de M. Jean-François Casabonne-Masonnave, sous-directeur des conventions et de l'entraide judiciaire, au ministère des affaires étrangères et européennes, et de Mme Anne Girel, chargée de mission à la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale, auprès des ministères chargés du travail, de la santé et des comptes publics, sur la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n° 2560) M. Didier Julia, rapporteur 10 -
Examen pour avis des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis
Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
Vote sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Pierre Bacquet, rapporteur pour avis
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les crédits pour 2011 de la mission « Action extérieure de l'Etat » (ouverte à la presse).
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Audition, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, des représentants d'associations d'anciens
combattants -
Vanuatu : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2586) M. Eric Raoult, rapporteur
Pays-Bas : ratification de la convention relative à l'assistance mutuelle et la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'Île de Saint-Martin (n° 2708) M. Eric Raoult, rapporteur
Suisse : approbation de l'avenant en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2338) M. Claude Birraux, rapporteur
Uruguay : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2585) M. Alain Néri, rapporteur
Petites Caraïbes : échange de renseignements en matière fiscale : accord avec Antigua-et-Barbuda (n° 2587), accord avec Grenade (n° 2588), accord avec Sainte-Lucie (n° 2589), accord avec Saint-Vincent-et-les-Grenadines (n° 2590) et accord avec Saint-Christophe-et-Niévès (n° 2591) M. Loïc Bouvard, rapporteur -
Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat clos le 30 septembre 2011 (13e législature)