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30 juin 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 3 novembre 2003
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Réponse publiée le 28 juillet 2003
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23 juin 2003Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion sans réponse
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23 juin 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 6 octobre 2003
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23 juin 2003Rubrique : moyens de paiementTitre : cartes bancairesRéponse publiée le 12 avril 2005
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Réponse publiée le 29 septembre 2003
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Réponse publiée le 11 août 2003
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Réponse publiée le 6 octobre 2003
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2 juin 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 11 août 2003
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28 mai 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance