Accord France-Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy (n° 3857 rectifié) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
Adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins (n° 3242) M. Jean Glavany, rapporteur 7
Allemagne : accord relatif à la Brigade franco-allemande (n° 3813) M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur 11
Coopération transfrontalière : création des groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n° 3317) et adhésion d'Andorre au traité franco-espagnol (n° 3337) M. Jean-Claude Guibal, rapporteur 17

Ile de Man : double imposition des entreprises exploitant des navires ou des aéronefs (n° 3658) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
Echanges de renseignements en matière fiscale : accords avec Anguilla (n° 3649), les Pays-Bas (Antilles néerlandaises) (n° 3650), le Belize (n° 3651), le Brunei Darussalam (n° 3652), le Costa Rica (n° 3653), le Commonwealth de la Dominique (n° 3654), les Iles Cook (n° 3655), le Libéria (n° 3657) M. Henri Plagnol, rapporteur
Informations relatives à la commission

Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 3241) M. Tony Dreyfus, rapporteur.
Information relative à la commission

Suite de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)

Examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)

Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Présences en réunion

Audition de M. Mouldi Kefi, ministre des affaires étrangères de Tunisie

Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion 62

Brésil : accord dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n° 2845) Mme Christiane Taubira, rapporteure.

Inde : accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde (n° 3076) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
Irak : accord entre la France et l'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3077) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
Information relative à la commission