M. Yves Nicolin

Les Républicains

Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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23 avril 2013

Question écrite n° 25246 de M. Yves Nicolin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25192 de M. Yves Nicolin

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 13 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25052 de M. Yves Nicolin

Rubrique : politique sociale

Titre : RSA

Question sans réponse
23 avril 2013

Question écrite n° 24879 de M. Yves Nicolin

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : calcul

Réponse publiée le 14 mai 2013
17 avril 2013

Question au Gouvernement n° 778 de M. Yves Nicolin

Rubrique : syndicats

Titre : droits syndicaux

Question posée en séance
16 avril 2013

Question écrite n° 24232 de M. Yves Nicolin

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Réponse publiée le 25 juin 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24017 de M. Yves Nicolin

Rubrique : élevage

Titre : lait

Réponse publiée le 18 juin 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23724 de M. Yves Nicolin

Rubrique : sécurité publique

Titre : gendarmerie et police

Réponse publiée le 11 juin 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23695 de M. Yves Nicolin

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : ouvriers de l'État : paiement des pensions

Réponse publiée le 16 juillet 2013
9 avril 2013

Question écrite n° 23671 de M. Yves Nicolin

Rubrique : propriété

Titre : servitudes

Réponse publiée le 5 janvier 2016

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