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27 mars 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 mars 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion posée en séance
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1er mai 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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24 avril 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PELQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 27 mars 2007
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12 décembre 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 15 mai 2007
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19 septembre 2006Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 décembre 2006
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8 août 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 3 octobre 2006