M. Hervé Novelli

Union pour un Mouvement Populaire

Indre-et-Loire (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 décembre 2002

Question écrite n° 9364 de M. Hervé Novelli

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : retraites complémentaires

Réponse publiée le 9 juin 2003
20 novembre 2002

Question au Gouvernement n° 172 de M. Hervé Novelli

Rubrique : entreprises

Titre : recherche

Question posée en séance
30 septembre 2002

Question écrite n° 3736 de M. Hervé Novelli

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contentieux

Réponse publiée le 26 mai 2003

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