M. Patrick Ollier

Les Républicains

Hauts-de-Seine (7^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 mars 1998

Question écrite n° 10905 de M. Patrick Ollier

Rubrique : entreprises

Titre : redressement judiciaire

Réponse publiée le 4 mai 1998
26 février 1998

Question au Gouvernement n° 429 de M. Patrick Ollier

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique d'aménagement du territoire

Question posée en séance
16 février 1998

Question écrite n° 10234 de M. Patrick Ollier

Rubrique : sports

Titre : associations et clubs

Réponse publiée le 18 mai 1998
9 février 1998

Question écrite n° 9893 de M. Patrick Ollier

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : titres de transport

Réponse publiée le 23 novembre 1998
26 janvier 1998

Question écrite n° 9260 de M. Patrick Ollier

Rubrique : urbanisme

Titre : lotissements

Réponse publiée le 11 mai 1998
21 janvier 1998

Question orale sans débat n° 132 de M. Patrick Ollier

Rubrique : sports

Titre : ski

Réponse publiée le 28 janvier 1998
12 janvier 1998

Question écrite n° 8635 de M. Patrick Ollier

Rubrique : sécurité publique

Titre : secours

Réponse publiée le 9 mars 1998
23 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 97 de M. Patrick Ollier

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : effectifs de personnel

Question posée en séance

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