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Révision générale des politiques publiques : examen du rapport (M. François Cornut-Gentille et M. Christian Eckert, rapporteurs)
Suivi des recommandations du rapport (n° 2925) sur les autorités administratives indépendantes : examen du rapport (M. René Dosière et M. Christian Vanneste, rapporteurs) 10
Prochaine séance et calendrier prévisionnel des réunions du Comité 15partager -
Évaluation de la politique menée en matière de médecine scolaire
Suivi des recommandations du rapport (n° 2853) sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés 10
Suivi des recommandations du rapport (n° 2719) sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution 15
Prochaine séance 21partager -
Conclusions des travaux de la mission d'information
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présentant le rapport de la Cour, réalisé à la demande du Comité, portant contribution à l'évaluation de la médecine scolaire
Informations relatives au Comitépartager -
Évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires : examen du rapport (MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, rapporteurs)
Programme de travail du Comité (assistance de la Cour des comptes)
Informations relatives au Comitépartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Présences en réunionpartager -
Évaluation de l'aide médicale de l'État : examen du rapport (rapporteurs MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue)
Évaluation des incidences de la stratégie de Lisbonne sur l'économie française : nomination de rapporteurs
Questions diversespartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dehecq, vice-président de la Conférence nationale de l'industrie, M. Yvon Jacob, ambassadeur de l'industrie auprès de l'Union européenne, et M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Gattaz, président du directoire de Radiall, président du Groupe des fédérations industrielles (GFI), président de la Fédération des industries électroniques, électriques et de communication (FIEEC)
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), et M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé du secteur économique
Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), et M. Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint
Présences en réunionpartager
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