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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République, déposée le jeudi 26 janvier 2017
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues sur les sciences et le progrès dans la République, déposée le mardi 15 novembre 2016
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Mercredi 20 juillet 2016
Proposition de loi n°3982, visant à interdire la dissimulation du visage lors d'une manifestation
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3789, visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Vendredi 17 juillet 2015
Proposition de résolution n°2991 de M. Bernard Accoyer, Mme Annie Genevard et Mme Véronique Louwagie visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles, déposée le vendredi 17 juillet 2015
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Jeudi 9 juillet 2015
Proposition de résolution n°2972 de M. Bernard Accoyer et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative aux dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics, déposée le jeudi 9 juillet 2015
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 de M. Bernard Accoyer, M. Maurice Leroy, M. Rudy Salles et plusieurs de leurs collègues visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand, déposée le jeudi 21 mai 2015
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Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2757, visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité
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Mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi n°2637, visant à rétablir une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France
Haute-Savoie (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)