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24 juin 2010Rubrique : sportsTitre : football professionnelQuestion posée en séance
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18 mai 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 24 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : professions de santéTitre : biologistesRéponse publiée le 28 juin 2011
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4 mai 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 mars 2010Rubrique : saisies et sûretésTitre : insaisissabilitéRéponse publiée le 10 août 2010
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10 décembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : montantQuestion posée en séance
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1er décembre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 juin 2010
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27 octobre 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 1er décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : prestations familialesTitre : allocations familialesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : métiers d'artRéponse publiée le 23 février 2010