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23 juin 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsQuestion close sans réponse le 15 septembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 21 juillet 2009
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26 mars 2009Rubrique : jeux et parisTitre : réglementationQuestion posée en séance
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18 novembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsRéponse publiée le 15 septembre 2009
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23 octobre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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7 mai 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : grèvesQuestion posée en séance
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19 février 2008Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 29 avril 2008
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12 février 2008Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 février 2008Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 25 mars 2008