M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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31 janvier 2006

Question écrite n° 84116 de M. Dominique Paillé

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 6 juin 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84115 de M. Dominique Paillé

Rubrique : travail

Titre : congé de maladie

Réponse publiée le 25 avril 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84114 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 7 mars 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84113 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 12 décembre 2006
31 janvier 2006

Question écrite n° 84112 de M. Dominique Paillé

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question sans réponse
31 janvier 2006

Question orale sans débat n° 1408 de M. Dominique Paillé

Rubrique : associations

Titre : foyers ruraux

Réponse publiée le 1er février 2006
24 janvier 2006

Question écrite n° 83800 de M. Dominique Paillé

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 21 février 2006
24 janvier 2006

Question écrite n° 83799 de M. Dominique Paillé

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Question sans réponse
17 janvier 2006

Question écrite n° 83029 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : chèque emploi service

Réponse publiée le 2 mai 2006
17 janvier 2006

Question écrite n° 82978 de M. Dominique Paillé

Rubrique : associations

Titre : foyers ruraux

Réponse publiée le 7 mars 2006

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M. Dominique Paillé

Questions posées (archives)