• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77084 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communes

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76328 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76327 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76201 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élevage

  Titre : sélection génétique

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75987 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75986 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75985 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75343 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75289 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75198 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 janvier 2006