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7 septembre 2004Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 20 septembre 2005
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31 août 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 2 novembre 2004
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24 août 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 23 novembre 2004
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24 août 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 16 novembre 2004
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24 août 2004Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 8 novembre 2005
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24 août 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 22 mars 2005
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17 août 2004Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 12 octobre 2004
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Réponse publiée le 29 mars 2005
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17 août 2004Rubrique : emploiTitre : chèque emploi serviceRéponse publiée le 2 mai 2006
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17 août 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 7 décembre 2004