• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36690 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question sans réponse
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36217 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36216 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36215 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36214 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36213 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36212 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : physiciens médicaux

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36179 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36178 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36174 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : publicité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 juillet 2004